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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 39; 1979, c. 56, a. 256.
40. Dans les élections générales tous les brefs doivent être émis le même jour et porter la même date.
S. R. 1964, c. 7, a. 39.
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