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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 343
Versions de la disposition

Texte complet
343. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 335; 1979, c. 56, a. 256.
343. Le juge déclaré en faute doit se conformer immédiatement aux prescriptions de l’ordonnance qui a été ainsi rendue.
S. R. 1964, c. 7, a. 335.
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