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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 336
Versions de la disposition

Texte complet
336. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 328; 1979, c. 56, a. 256.
336. Le juge doit, dès qu’il a rendu sa décision, taxer ces frais en suivant autant que possible le tarif des frais d’une action de première classe dans les procédures de la Cour supérieure.
S. R. 1964, c. 7, a. 328.
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