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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 295
Versions de la disposition

Texte complet
295. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 287; 1979, c. 56, a. 256.
295. Il n’est fait usage d’aucune liste électorale dans les bureaux spéciaux de scrutin.
S. R. 1964, c. 7, a. 287.
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