L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Texte complet
243. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 234; 1979, c. 56, a. 256.
243. 1.  Le greffier du scrutin doit inscrire dans le registre du scrutin les nom, prénoms, profession ou métier et âge de chaque votant, précédés d’un numéro d’ordre pour chacun.
2.  Le registre est tenu suivant la formule 50.
S. R. 1964, c. 7, a. 234.