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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 241
Versions de la disposition

Texte complet
241. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 232; 1979, c. 56, a. 256.
241. Sauf les dispositions de l’article 228, il ne doit jamais y avoir dans un bureau de votation plus de votants qu’il n’y a d’isoloirs.
S. R. 1964, c. 7, a. 232.
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