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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 237
Versions de la disposition

Texte complet
237. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 228; 1979, c. 56, a. 256.
237. La boîte est placée sur la table du bureau de manière à être bien à la vue des personnes présentes et y reste ainsi jusqu’à la clôture du scrutin.
S. R. 1964, c. 7, a. 228.
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