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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 225
Versions de la disposition

Texte complet
225. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 216; 1979, c. 56, a. 256.
225. Les bureaux de votation doivent demeurer ouverts de neuf heures à dix-neuf heures le même jour ou, si le scrutin a lieu un dimanche, de dix heures à vingt heures.
S. R. 1964, c. 7, a. 216.
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