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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 219
Versions de la disposition

Texte complet
219. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 210; 1979, c. 56, a. 256.
219. 1.  Sous réserve des dispositions des articles 39 et 173, le scrutin a lieu pour chaque district électoral le quatorzième jour après la présentation des candidats.
2.  Lors d’une élection générale, la date fixée pour le scrutin doit être la même pour tous les districts électoraux.
S. R. 1964, c. 7, a. 210.
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