L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Texte complet
190. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 181; 1979, c. 56, a. 256.
190. Si un scrutateur ou un greffier meurt, est empêché ou refuse d’agir avant le jour du scrutin, le président d’élection le remplace en observant autant que possible les prescriptions des articles 180 et 181.
S. R. 1964, c. 7, a. 181.