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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 152
Versions de la disposition

Texte complet
152. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 143; 1979, c. 56, a. 256.
152. Vingt-cinq électeurs du district électoral où l’élection a lieu peuvent présenter un candidat pour ce district électoral, en signant un bulletin de présentation, rédigé suivant la formule 36, et portant les nom, prénoms, domicile et profession ou métier du candidat présenté, ainsi que son adresse s’il réside dans une cité ou une ville, de manière à établir suffisamment l’identité de ce candidat, et en remettant ou faisant remettre ce bulletin au président d’élection, au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans la proclamation ou suivant les prescriptions ci-après.
S. R. 1964, c. 7, a. 143.
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