L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Texte complet
149. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 141; 1979, c. 56, a. 256.
149. La présentation des candidats a lieu de douze heures à quatorze heures le jour fixé à cette fin et durant tout ce temps, le président et le secrétaire d’élection doivent se tenir à l’endroit indiqué dans la proclamation, pour recevoir les bulletins de présentation.
S. R. 1964, c. 7, a. 141.