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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Chaque personne qui reçoit du directeur du scrutin un exemplaire ou une copie de la liste électorale, en vertu de l’article 120, doit lui remettre ou lui faire parvenir un récépissé dûment daté et signé.
1975, c. 8, a. 37; 1979, c. 56, a. 280, a. 288.
121. Chaque personne qui reçoit du président d’élection un exemplaire ou une copie de la liste électorale, en vertu des articles 119 et 120, doit lui remettre ou lui faire parvenir un récépissé dûment daté et signé.
1975, c. 8, a. 37.
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