L-3 - Loi sur les licences

Texte complet
66. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 79, a. 61; 1990, c. 60, a. 37.
66. Les mots «hippodrome» ou «rond de courses» comprennent toute piste où ont lieu des courses de personnes, d’animaux ou de véhicules ou l’un avec l’autre.
S. R. 1964, c. 79, a. 61.