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L-3 - Loi sur les licences

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 37; 1978, c. 36, a. 125.
43. Aucune telle licence n’est émise à moins que telle personne ne soit autorisée à exploiter un rond de courses sous l’autorité des lois du Canada.
S. R. 1964, c. 79, a. 37.
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