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L-1 - Loi sur la Législature

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. (Remplacé).
1969, c. 26, a. 6; 1978, c. 15, a. 140; 1982, c. 62, a. 167.
114. Le gouvernement nomme, par commission, l’éditeur officiel du Québec.
L’éditeur officiel du Québec ainsi que les fonctionnaires et employés de son Bureau sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1969, c. 26, a. 6; 1978, c. 15, a. 140.
114. Le gouvernement nomme, par commission, l’éditeur officiel du Québec.
L’éditeur officiel du Québec ainsi que les fonctionnaires et employés de son Bureau sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1969, c. 26, a. 6.
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