L-0.1 - Loi sur La Financière agricole du Québec

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 53 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception des articles 67 et 84, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre L-0.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le deuxième alinéa de l’article 3 ainsi que les articles 19 à 66 et 68 à 81 du chapitre 53 des lois de 2000, tels qu’en vigueur le 1er avril 2002, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2002 du chapitre L-0.1 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 53 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception des articles 67 et 84, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre L-0.1 des Lois refondues.