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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction d’Infrastructures technologiques Québec. Il exerce ses fonctions à plein temps.
2020, c. 2, a. 2.
En vig.: 2020-06-01
9. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction d’Infrastructures technologiques Québec. Il exerce ses fonctions à plein temps.
2020, c. 2, a. 2.
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