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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le comité de vérification se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire.
Il peut siéger à tout endroit au Québec.
2020, c. 2, a. 2.
Non en vigueur
19. Le comité de vérification se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire.
Il peut siéger à tout endroit au Québec.
2020, c. 2, a. 2.
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