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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 94; 1971, c. 48, a. 161; 1979, c. 71, a. 160; 1992, c. 21, a. 174.
90. Nonobstant toute disposition de la présente loi inconciliable avec le présent article, toute personne ayant charge d’un centre hospitalier reconnu comme tel par la Régie, a le droit d’administrer aux malades des boissons alcooliques et de leur en réclamer le prix.
1971, c. 19, a. 94; 1971, c. 48, a. 161; 1979, c. 71, a. 160.
90. Nonobstant toute disposition de la présente loi inconciliable avec le présent article, toute personne ayant charge d’un centre hospitalier reconnu comme tel par la Commission, a le droit d’administrer aux malades des boissons alcooliques et de leur en réclamer le prix.
1971, c. 19, a. 94; 1971, c. 48, a. 161.
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