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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 70
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Texte complet
70. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 74; 1974, c. 14, a. 58; 1979, c. 71, a. 120.
70. Les établissements doivent correspondre aux normes édictées par les règlements visés à l’article 12 et les pièces où les permis sont exploités doivent être aménagées, éclairées et meublées conformément à ces règlements.
1971, c. 19, a. 74; 1974, c. 14, a. 58.
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