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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 184
Versions de la disposition

Texte complet
184. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 188; 1979, c. 71, a. 143.
184. Le permis «Terre des hommes» autorise la vente des espèces de boissons alcooliques qui y sont mentionnées, à l’endroit désigné au permis, pour consommation sur place; ce permis est valide seulement pour la période qui y est fixée.
1971, c. 19, a. 188.
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