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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 171
Versions de la disposition

Texte complet
171. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 175; 1990, c. 4, a. 491.
171. Avant ou après jugement, aucune suspension des procédures en vertu de la présente loi n’est permise, sauf les délais que le tribunal peut juger à propos d’accorder au cours de l’instance.
Aucune remise d’amende imposée en vertu de la présente loi n’est permise.
1971, c. 19, a. 175.
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