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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 159
Versions de la disposition

Texte complet
159. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 163; 1990, c. 4, a. 488.
159. Lorsqu’un jugement rendu sur une poursuite intentée en vertu de la présente loi condamne le contrevenant à l’emprisonnement seulement, ce jugement doit être exécuté immédiatement.
1971, c. 19, a. 163.
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