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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 162; 1986, c. 58, a. 55; 1990, c. 4, a. 488.
158. Quiconque, sachant ou ayant raison de croire qu’un mandat d’emprisonnement a été émis contre une personne en vertu de la présente loi, empêche l’arrestation du contrevenant ou, de quelque façon, l’aide à éviter l’arrestation, est coupable d’une infraction à la présente loi et se rend passible, en outre des frais, d’une amende de 125 $.
1971, c. 19, a. 162; 1986, c. 58, a. 55.
158. Quiconque, sachant ou ayant raison de croire qu’un mandat d’emprisonnement a été émis contre une personne en vertu de la présente loi, empêche l’arrestation du contrevenant ou, de quelque façon, l’aide à éviter l’arrestation, est coupable d’une infraction à la présente loi et se rend passible, en outre des frais, d’une amende de 100 $.
1971, c. 19, a. 162.
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