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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 152
Versions de la disposition

Texte complet
152. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 156; 1990, c. 4, a. 485.
152. S’il ne paie pas les frais, l’amende ou la somme qu’il a été condamné à payer en vertu de la présente loi, le contrevenant doit être emprisonné durant une période de trois mois, à moins qu’une autre période de détention ne soit prescrite par la présente loi.
1971, c. 19, a. 156.
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