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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 135
Versions de la disposition

Texte complet
135. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 139; 1990, c. 4, a. 479.
135. Lorsque, pour une infraction à la présente loi commise dans un certain lieu, une condamnation a été prononcée, et que, dans les douze mois qui suivent cette infraction, une personne remplaçant le contrevenant dans les mêmes lieux y commet une infraction à la présente loi, cette nouvelle infraction constitue une deuxième infraction ou une infraction subséquente, suivant le cas, nonobstant les dispositions de l’article 123.
1971, c. 19, a. 139.
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