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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 9; 1979, c. 71, a. 120.
11. Toute copie de document émanant de la Commission ou faisant partie de ses archives a la même valeur que l’original, si elle est certifiée par le président ou le secrétaire général ou toute autre personne désignée par la Commission et spécialement autorisée à cette fin.
1971, c. 19, a. 9.
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