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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 1; 1990, c. 4, a. 460.
1. L’application de la présente loi est suspendue à tout endroit où la Partie II de la Loi canadienne sur la tempérance (Statuts du Canada) est en vigueur.
1971, c. 19, a. 1.
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