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I-8.01 - Loi sur l’information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Est un dirigeant, la personne qui exerce les fonctions d’administrateur, de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier, de contrôleur, de directeur général ou des fonctions analogues.
1997, c. 61, a. 4.
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