I-1 - Loi concernant l’impôt sur la vente en détail

Texte complet
20.9.3. Chaque acheteur doit, lors d’une vente en détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à 0,036 cent par millilitre de bière ou à 0,072 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’il achète.
1990, c. 60, a. 25; 1991, c. 67, a. 544.
20.9.3. Chaque acheteur doit, lors d’une vente en détail au Québec d’une boisson alcoolique, payer une taxe spécifique égale à 0,018 cent par millilitre de bière ou à 0,039 cent par millilitre de toute autre boisson alcoolique, qu’il achète.
1990, c. 60, a. 25.