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I-1 - Retail Sales Tax Act

Français

Article 12.1
Versions de la disposition

Texte complet
12.1. (Repealed).
1982, c. 4, s. 2; 1990, c. 60, s. 12.
12.1. Notwithstanding section 6, the tax provided for in that section shall be computed, in the case of beer, on the average retail sales price per litre of beer.
Such average retail sales price is $1.40 per litre of beer.
1982, c. 4, s. 2.
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