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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 5.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.2. La société établit un bureau dans chaque région administrative du Québec où elle offre, outre ses produits et services, ceux élaborés à la demande et avec le financement de municipalités et d’autres instances locales ou régionales. Elle peut, compte tenu des spécificités d’une région, y établir plus d’un tel bureau.
Elle peut convenir du partage de locaux avec un ministre ou un organisme du gouvernement exerçant des activités complémentaires aux siennes.
2019, c. 29, a. 4.
En vig.: 2020-10-01
5.2. La société établit un bureau dans chaque région administrative du Québec où elle offre, outre ses produits et services, ceux élaborés à la demande et avec le financement de municipalités et d’autres instances locales ou régionales. Elle peut, compte tenu des spécificités d’une région, y établir plus d’un tel bureau.
Elle peut convenir du partage de locaux avec un ministre ou un organisme du gouvernement exerçant des activités complémentaires aux siennes.
2019, c. 29, a. 4.
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