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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. La société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil, le président-directeur général et le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation, qui en est membre d’office.
2010, c. 37, a. 36; 2019, c. 29, a. 31.
36. La société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
2010, c. 37, a. 36.
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