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I-15.1 - Loi sur les intermédiaires de marché

Article 191
Versions de la disposition

Texte complet
191. Chaque fois qu’il l’estime nécessaire ou utile pour l’administration de la présente loi, l’inspecteur général peut procéder ou faire procéder à une inspection portant sur les affaires internes et les activités d’un planificateur financier ou d’un cabinet multidisciplinaire titulaire d’un certificat qu’il émet.
Les dispositions des articles 187 à 190 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à cette inspection.
1989, c. 48, a. 191.
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