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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

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Article 597
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Texte complet
597. La commission scolaire, en consultation avec le ministre, négocie les conditions de travail de ses employés, à l’exception du salaire de base, des avantages sociaux de base et de la charge de travail de base qui sont négociés au niveau provincial.
1978, c. 78, a. 1.
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