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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 519.1
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Texte complet
519.1. Les articles 339, 339.1 et 339.3 à 339.6 s’appliquent au Conseil compte tenu des adaptations nécessaires.
1986, c. 10, a. 39; 1986, c. 101, a. 8.
519.1. Les articles 339, 339.1 et 339.3 à 339.5 s’appliquent au Conseil mutatis mutandis.
1986, c. 10, a. 39.
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