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I-14
- The Education Act for Cree, Inuit and Naskapi Native Persons
Français
Article 517
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
1977-12-31
517
.
The Council may establish a retirement plan for the members of its staff according to the terms and conditions contemplated in section 232, which applies to it with the necessary modifications
1972, c. 60, s. 4
.
0
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