I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
473. Le ministre peut former et maintenir sous son contrôle un ou deux comités composés de personnes compétentes en pédagogie et en science agricole et chargés de préparer un programme d’enseignement agricole au Québec.
S. R. 1964, c. 235, a. 561.