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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 320
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Texte complet
320. Les copies et extraits de registres, livres et autres documents, certifiés par le secrétaire-trésorier, sont authentiques.
S. R. 1964, c. 235, a. 340; 1999, c. 40, a. 159.
320. Les copies et extraits de registres, livres et autres documents, certifiés par le secrétaire-trésorier, sont considérés comme authentiques.
S. R. 1964, c. 235, a. 340.
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