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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les visiteurs d’écoles ont le droit d’avoir communication des règlements et autres documents relatifs à chaque école et d’obtenir les renseignements qui peuvent la concerner.
S. R. 1964, c. 235, a. 24.
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