I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
193. Les commissaires d’une commission scolaire dissidente peuvent nommer le personnel requis pour l’administration.
1971, c. 67, a. 44; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
193. Les syndics d’écoles peuvent nommer le personnel requis pour l’administration.
1971, c. 67, a. 44.