I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
174. Toute session régulière ou spéciale peut être ajournée par la commission scolaire à une autre heure du même jour ou à un jour subséquent, sans qu’il soit nécessaire de donner avis de l’ajournement aux membres absents.
S. R. 1964, c. 235, a. 194.