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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 170
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Texte complet
170. Jusqu’à la nomination du président la session au cours de laquelle cette nomination doit être faite est présidée par l’un des commissaires.
S. R. 1964, c. 235, a. 190; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
170. Jusqu’à la nomination du président la session au cours de laquelle cette nomination doit être faite est présidée par l’un des commissaires ou syndics d’écoles.
S. R. 1964, c. 235, a. 190.
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