I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
96.5. Chaque année, au cours du mois de septembre, le directeur d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle voit à la formation d’un comité des élèves.
Les élèves déterminent le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité et en élisent les membres.
Les élèves peuvent décider de ne pas former un comité des élèves ou de confier les fonctions de ce dernier à une association qui les représente.
1997, c. 96, a. 13.