Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 96.26
Versions
96.26. Le directeur de l’école exerce aussi les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil d’administration du centre de services scolaire.
À la demande du centre de services scolaire, il exerce des fonctions autres que celles de directeur d’école.
96.26. Le directeur de l’école exerce aussi les fonctions et pouvoirs que lui délègue le conseil des commissaires.
À la demande de la commission scolaire, il exerce des fonctions autres que celles de directeur d’école.
