I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
68. Les séances du conseil d’établissement sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne.
1988, c. 84, a. 68; 1997, c. 96, a. 13.
68. Le mandat du président expire en même temps que son mandat en tant que membre du conseil d’orientation.
1988, c. 84, a. 68.