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I-13.1.2 - Loi sur l’Institut national des mines

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil.
2009, c. 6, a. 15.
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