I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Texte complet
12. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres, dont le président ou le vice-président.
S’il y a partage, le président ou le vice-président, selon le cas, a voix prépondérante.
1988, c. 11, a. 12.