I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Texte complet
94. La Loi constituant en corporation l’École supérieure d’agriculture de Sainte-Anne-de-la-Pocatière (1934, 24 George V, chapitre 113) est abrogée.
2021, c. 3, a. 94.
En vig.: 2021-07-01
94. La Loi constituant en corporation l’École supérieure d’agriculture de Sainte-Anne-de-la-Pocatière (1934, 24 George V, chapitre 113) est abrogée.
2021, c. 3, a. 94.